Loi de finances 2026 : les mesures clés pour les entreprises

Fiscalité

La loi de finances pour 2026, promulguée le 30 décembre 2025, comporte plusieurs mesures significatives pour les entreprises françaises. Notre cabinet vous propose un décryptage complet des dispositions les plus impactantes.

Parmi les mesures phares, on retrouve l'aménagement du régime de la contribution économique territoriale (CET), avec une révision des bases d'imposition qui pourrait affecter significativement la charge fiscale des PME. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros bénéficient désormais d'un abattement renforcé.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) fait également l'objet d'ajustements notables. Le taux de 30% est maintenu pour les dépenses jusqu'à 100 millions d'euros, mais les modalités de calcul des dépenses éligibles ont été précisées, notamment concernant les dépenses de personnel affecté à la recherche.

En matière de TVA, le seuil de la franchise en base est relevé, offrant une simplification administrative bienvenue pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. Cette mesure s'accompagne d'un renforcement des obligations déclaratives pour les plateformes numériques.

Notre équipe se tient à votre disposition pour analyser l'impact de ces nouvelles mesures sur votre situation particulière et vous accompagner dans l'optimisation de votre stratégie fiscale pour 2026.